Colloque sur le rôle de l’Agence judiciaire de l’État dans la prévention des litiges publics

L’Agence judiciaire de l’État, relevant du ministère des Finances, a organisé ce mardi, à Nouakchott, un colloque sur les litiges publics et le rôle de l’Agence judiciaire de l’État dans la prévention et la gestion.

Le colloque, qui se déroulera sur deux jours, abordera plusieurs sujets, notamment la présentation du cadre juridique et institutionnel régissant l’Agence judiciaire de l’État ; la discussion sur la réalité des litiges publics et leurs répercussions financières, administratives et juridiques ; la promotion d’une culture de prévention juridique au sein des administrations publiques ; la mise en avant de la responsabilité des acteurs administratifs et des fonctionnaires dans la réduction des conflits ; ainsi que l’échange d’expériences et de pratiques comparées dans le domaine de la gestion des litiges publics ; et la perspective de développer des mécanismes de coordination entre l’Agence judiciaire de l’État, les secteurs gouvernementaux et les instances judiciaires.

Le secrétaire général du ministère des Finances, M. Mamadou Abdallahi Diallo, a déclaré dans un discours à cette occasion que la gestion des litiges publics et leur traitement constituent l’un des indicateurs marquants de la qualité de la gouvernance juridique et administrative. Les litiges ne sont plus simplement une étape ultérieure à la prise de décision administrative ou à l’exécution de l’engagement public, mais sont devenus un domaine qui nécessite d’anticiper les causes des litiges et de travailler à les éviter avant leur apparition.

Il a ajouté que, dans ce sens, la prévention des conflits est d’une importance égale à leur gestion et à leur traitement, car elle contribue à protéger les fonds publics, à rationaliser l’effort administratif et à renforcer la confiance dans le service public, tandis que la gestion rigoureuse des conflits existants est nécessaire pour garantir la protection des droits et des intérêts publics conformément aux exigences de la loi.

Il a souligné que les autorités publiques de notre pays ont pris conscience, de manière précise, de cette approche, et ont créé un organisme administratif public pour gérer et traiter les litiges publics, représenté par l’Agence judiciaire de l’État, afin d’établir et de mettre en œuvre une vision publique fondée sur deux dimensions essentielles : la prévention des litiges et leur gestion et traitement de manière à servir l’intérêt général.

Il a déclaré que la création de l’Agence judiciaire de l’État représente une transformation qualitative et établit une nouvelle phase dans laquelle la gestion des litiges passe d’un cadre de traitement ultérieur à un espace d’anticipation, de prévision et de prévention, et d’une logique de réaction à une logique de gestion éclairée fondée sur la connaissance juridique, la coordination institutionnelle et l’évaluation correcte des risques. Il a également mentionné que le ministère des Finances, conformément aux directives de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, mises en œuvre par le gouvernement de Son Excellence le Premier ministre, M. El Moctar Ould Djay, travaille à renforcer le rôle de cette agence et à lui fournir les moyens nécessaires pour accomplir ses missions de la meilleure manière possible.

Il a souligné que cette rencontre constitue un espace de dialogue sérieux et d’échange d’expériences et de pratiques pour élaborer des visions pratiques capables de promouvoir une culture de prévention juridique et de développer des mécanismes de coordination et de coopération entre les différents acteurs, consolidant ainsi la protection des deniers publics, renforçant l’efficacité de l’administration et servant les objectifs de l’État dans la construction d’une administration plus efficace et en harmonie avec les exigences de l’État de droit.

Le directeur général de l’Agence judiciaire de l’État, M. Ahmed Abdallah Moustapha, avait précédemment souligné, dans un discours, l’importance de l’initiative du gouvernement de créer l’Agence judiciaire de l’État, qui reflète une transformation qualitative dans l’approche de l’État envers les litiges publics, passant d’une logique d’intervention après l’avènement du conflit à une logique de prévention, d’anticipation et de résolution éclairée. Il a précisé que l’ancrage d’une culture de prévention juridique au sein de l’administration publique, le renforcement du respect des lois et des procédures, et le développement de mécanismes de règlement à l’amiable représentent des enjeux fondamentaux pour protéger les deniers publics, améliorer la performance administrative et renforcer l’État de droit.

Il a déclaré que la mission principale de l’Agence judiciaire de l’État consiste à prévenir les litiges, à résoudre toutes les affaires litigieuses dans lesquelles l’État est partie devant les instances judiciaires ou arbitrales nationales et internationales, à s’en occuper, à centraliser et à gérer les litiges de l’État, et à représenter les administrations centrales et les collectivités régionales dans les demandes, la défense ou l’intervention devant les tribunaux nationaux et internationaux.

Il a ajouté que le décret créant l’agence lui a conféré des pouvoirs multiples, notamment la possibilité de fournir des conseils et une assistance juridique aux administrations publiques ; de participer aux négociations ayant un impact financier ; de préparer et d’exécuter des propositions de règlement à l’amiable ; de veiller à l’exécution des décisions judiciaires en collaboration avec les services compétents ; et de sensibiliser les agents de l’État aux risques des litiges et leurs répercussions sur le budget de l’État et l’économie nationale.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du secrétaire général du ministère de la Justice, du vice-président de la cour suprême et du bâtonnier de l’ordre national des avocats.